Permis de construire de la ville de Verteillac

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE VERTEILLAC
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : D AQUITAINE
Code postal du demandeur : 24320
Localité du demandeur : Verteillac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : VOIE COMMUNALE 19
Code postal du terrain : 24320
Localité du terrain : Verteillac
Section cadastrale 1 : 66AC
Section cadastrale 2 : 71AC
Section cadastrale 3 : 67AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3984
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 58
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-02-25