Permis de construire de la ville de Verteillac

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE VERTEILLAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21240573200018
Lieu-dit du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 24320
Localité du demandeur : Verteillac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE PONTIS
Code postal du terrain : 24320
Localité du terrain : Verteillac
Section cadastrale 1 : 112AA
Section cadastrale 2 : 88AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13062
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 34
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-30