Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Vertamboz
Code postal : 39130
Code INSEE de la commune : 39556

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03955619J0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 29/10/2019
Date d'ouverture de chantier : 04/05/2020
Date réelle d'achèvement des travaux : 2022-08-19
Année de dépôt de la demande : 2019

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 39130 Vertamboz
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 860 CHEM de la clouterie Vertamboz 39130
Parcelle(s) concernée(s) : C103 C102 C101
Superficie du terrain : 3701m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : industrie
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2