Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VERTAIZON
Numéro de SIRET du demandeur : 21630453500018
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 63910
Localité du demandeur : VERTAIZON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : PL DE LA RESISTANCE
Code postal du terrain : 63910
Localité du terrain : VERTAIZON
Section cadastrale 1 : 575AE
Section cadastrale 2 : 576AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7168
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 725
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 42
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-20
France Cadastre