Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COOPERATIVE VINICOLE LA GRAPPE
Numéro de SIRET du demandeur : 78044438600012
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : St Vincent
Code postal du demandeur : 51130
Localité du demandeur : Vert-Toulon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : St Vincent
Code postal du terrain : 51130
Localité du terrain : Vert-Toulon
Section cadastrale 1 : 548AD
Section cadastrale 2 : 540AD
Section cadastrale 3 : 539AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5585
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3123
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 876
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 479
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2016-11-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-15
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