Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OGF
Numéro de SIRET du demandeur : 54207679900148
Numéro de voie du demandeur : 31
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Cambrai
Code postal du demandeur : 75019
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : Departementale 306
Code postal du terrain : 77240
Localité du terrain : Vert-Saint-Denis
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 642
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 642
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 297
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 297
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-02-05
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