Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Le Champ Grillon
Numéro de SIRET du demandeur : 38211004700034
Numéro de voie du demandeur : 130
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : Nationale 6
Code postal du demandeur : 77240
Localité du demandeur : Vert-Saint-Denis
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 130
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : Nationale 6
Code postal du terrain : 77240
Localité du terrain : Vert-Saint-Denis
Section cadastrale 1 : 1019B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6148
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 350
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 64
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 16
Surface ' Bureau ' démolie : 11
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 796
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 286
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 16
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1090
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1321
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-07
France Cadastre