Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Centre de controle technique
Numéro de SIRET du demandeur : 42910317900033
Numéro de voie du demandeur : 309
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Livry
Code postal du demandeur : 77000
Localité du demandeur : Vaux-le-Penil
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Altiero Spinelli
Lieu-dit du terrain : Zac de la cave
Code postal du terrain : 77240
Localité du terrain : Vert-Saint-Denis
Section cadastrale 1 : 575B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3192
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-01
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 140
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre