Informations sur le permis de construire n°0774951600004

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RESIDENCE URBAINE DE FRANCE -
Dénomination personne morale demandeur : REDIDENCE URBAINE DE FRANCE - CLARM
Numéro de SIRET du demandeur : 78482506900056
Numéro de voie du demandeur : 32
Type de voie du demandeur : COUR
Libellé de la voie du demandeur : du Danube
Code postal du demandeur : 77700
Localité du demandeur : Serris
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZAC
Libellé de la voie du terrain : DU BALORY
Lieu-dit du terrain : LOT C2
Code postal du terrain : 77240
Localité du terrain : Vert-Saint-Denis
Section cadastrale 1 : 2941pC
Section cadastrale 2 : 2933pC
Section cadastrale 3 : 2930pC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 11937
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-09-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-01
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 16
Nombre de logements de 3 pièces : 22
Nombre de logements de 4 pièces : 26
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 20
Nombre de logements collectifs créés : 49
Nombre de logements total créés : 69
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5047
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31