Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI des Tournelles
Numéro de SIRET du demandeur : 45016726700019
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Grande
Lieu-dit du demandeur : Pouilly le Fort
Code postal du demandeur : 77240
Localité du demandeur : Vert-Saint-Denis
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Grande
Lieu-dit du terrain : Pouilly le Fort
Code postal du terrain : 77240
Localité du terrain : Vert-Saint-Denis
Section cadastrale 1 : 1213B
Section cadastrale 2 : 1665B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1238
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 368
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre