Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI J P E V
Numéro de SIRET du demandeur : 43911022200015
Numéro de voie du demandeur : 783
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : du Colonel Fabien
Code postal du demandeur : 77190
Localité du demandeur : Dammarie-les-Lys
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Paul Henry Spaak
Code postal du terrain : 77240
Localité du terrain : Vert-Saint-Denis
Section cadastrale 1 : 1599B
Section cadastrale 2 : 1593pB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9626
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 74
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre