Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Valophis La Chaumiere IDF
Numéro de SIRET du demandeur : 31254951200050
Numéro de voie du terrain : 2-4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Roches
Code postal du terrain : 77240
Localité du terrain : Vert-Saint-Denis
Section cadastrale 1 : 26BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1062
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 517
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-07-31
France Cadastre