Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE VERT-SAINT-DENIS
Numéro de SIRET du demandeur : 21770495600010
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PASTEUR
Code postal du demandeur : 77240
Localité du demandeur : Vert-Saint-Denis
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES ECOLES
Code postal du terrain : 77240
Localité du terrain : Vert-Saint-Denis
Section cadastrale 1 : 1243B
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 190
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 60
Surface ' Service public ' démolie : 40
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
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