Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Vert-Saint-Denis
Numéro de SIRET du demandeur : 21770495600010
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Pasteur
Code postal du demandeur : 77240
Localité du demandeur : Vert-Saint-Denis
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Seigle
Code postal du terrain : 77240
Localité du terrain : Vert-Saint-Denis
Section cadastrale 1 : 3191C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9083
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2282
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 137
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-12
France Cadastre