Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI VERSANIS
Numéro de SIRET du demandeur : 75073938500011
Numéro de voie du demandeur : 31
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Faidherbe
Code postal du demandeur : 75011
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : Departementale 306
Code postal du terrain : 77240
Localité du terrain : Vert-Saint-Denis
Section cadastrale 1 : 975C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22018
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 938
Surface ' Bureau ' démolie : 57
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 186
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 3061
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 2336
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 4683
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 2150
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-21
France Cadastre