Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ITM IMMO LOG
Numéro de SIRET du demandeur : 52922085700021
Libellé de la voie du terrain : ZAE Jean Monnet Lot G5
Code postal du terrain : 77240
Localité du terrain : Vert-Saint-Denis
Section cadastrale 1 : 1681pB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20367
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 8
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-27
France Cadastre