Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : VERTSENART
Numéro de SIRET du demandeur : 34271019100046
Numéro de voie du demandeur : 124-1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Provence
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 306 - ZAC du Balory
Lieu-dit du terrain : Lot D3c
Code postal du terrain : 77240
Localité du terrain : Vert-Saint-Denis
Section cadastrale 1 : 2744pC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6685
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 2000
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-14
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