Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MTA Holding
Numéro de SIRET du demandeur : 87280220200020
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Montagne
Code postal du demandeur : 44220
Localité du demandeur : Cou ron
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Paul Henry Spaak
Code postal du terrain : 77240
Localité du terrain : Vert-Saint-Denis
Section cadastrale 1 : 1576B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9841
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 302
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 2074
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 689
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-13
France Cadastre