Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI RGINVESTISSEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 80884821200000
Numéro de voie du demandeur : 250
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Annah Lindt
Code postal du demandeur : 77240
Localité du demandeur : Vert-Saint-Denis
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 250
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : Annah Lindt
Code postal du terrain : 77240
Localité du terrain : Vert-Saint-Denis
Section cadastrale 1 : 900B
Section cadastrale 2 : 891B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2492
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 434
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 208
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 18
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 598
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 134
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-06
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