Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BRIECAP
Numéro de SIRET du demandeur : 38413964800032
Numéro de voie du demandeur : 12-14
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Ardennes
Code postal du demandeur : 21000
Localité du demandeur : Dijon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Paul Henri Spaak
Code postal du terrain : 77240
Localité du terrain : Vert-Saint-Denis
Section cadastrale 1 : 1614B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11835
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 321
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 13
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 890
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 265
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1772
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 252
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 297
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-24
France Cadastre