Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAIA SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 82156680900017
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Pasteur
Lieu-dit du demandeur : CC Grand Village
Code postal du demandeur : 77240
Localité du demandeur : Vert-Saint-Denis
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Pasteur
Lieu-dit du terrain : CC Grand Village
Code postal du terrain : 77240
Localité du terrain : Vert-Saint-Denis
Section cadastrale 1 : 601BC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2308
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 104
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 104
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 104
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre