Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : B.D.M.
Numéro de SIRET du demandeur : 39178886600039
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : de l Europe
Lieu-dit du demandeur : Immeuble NEOS
Code postal du demandeur : 77144
Localité du demandeur : Montevrain
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 120
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : Departementale 306
Lieu-dit du terrain : Lot B
Code postal du terrain : 77240
Localité du terrain : Vert-Saint-Denis
Section cadastrale 1 : 870B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16581
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 140
Surface ' Bureau ' démolie : 140
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 437
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 5567
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 705
Surface ' Industrie ' démolie : 705
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-24
France Cadastre