Localisation du Permis de Construire

Région : Ile de France
Département : Essonne (91)
Ville : Vert-le-Petit
Code postal : 91710
Code INSEE de la commune : 91649

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 0916491430023
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 23/07/2014
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 91610 Ballancourt-sur-Essonne
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 10 de la Liberte Vert-le-Petit 91710
Parcelle(s) concernée(s) : B2270
Superficie du terrain : 78m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : commerce
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2