Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SEM revalorisation dechets
Dénomination personne morale demandeur : SEMARDEL
Numéro de SIRET du demandeur : 33198464100034
Libellé de la voie du demandeur : route de Brazeux
Code postal du demandeur : 91810
Localité du demandeur : VERT LE GRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de Brazeux
Code postal du terrain : 91810
Localité du terrain : VERT-LE-GRAND
Section cadastrale 1 : 186B
Section cadastrale 2 : 21B
Section cadastrale 3 : 22B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 36702
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 338
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-06
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