Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES
Numéro de SIRET du demandeur : 82430975100017
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : Allee Vauban
Code postal du demandeur : 59562
Localité du demandeur : LA MADELEINE CS 50068
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7 -9
Libellé de la voie du terrain : rue des Marquants
Code postal du terrain : 91810
Localité du terrain : VERT-LE-GRAND
Section cadastrale 1 : 2AE
Section cadastrale 2 : 3AE
Section cadastrale 3 : 4AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7643
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-02-12
Nombre de logements de 2 pièces : 22
Nombre de logements de 3 pièces : 35
Nombre de logements de 4 pièces : 12
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements collectifs créés : 62
Nombre de logements total créés : 70
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 472
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3884
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 484
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre