Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES
Numéro de SIRET du demandeur : 82430975100017
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : Allee Vauban
Code postal du demandeur : 59562
Localité du demandeur : LA MADELEINE CS 50068
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7 -9
Libellé de la voie du terrain : rue des Marquants
Code postal du terrain : 91810
Localité du terrain : VERT-LE-GRAND
Section cadastrale 1 : 2AE
Section cadastrale 2 : 3AE
Section cadastrale 3 : 4AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7643
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 239
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1361
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 960
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 400
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 924
Surface ' Service public ' démolie : 601
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 323
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-12
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