Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe immobiliere
Dénomination personne morale demandeur : SCI ODIS
Numéro de SIRET du demandeur : 80860743600017
Numéro de voie du demandeur : 24 B
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MOULIN
Code postal du demandeur : 78930
Localité du demandeur : VERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU COTEAU
Code postal du terrain : 78930
Localité du terrain : VERT
Section cadastrale 1 : 1133C
Section cadastrale 2 : 358C
Section cadastrale 3 : 359C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 11543
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-08-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-01
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 281
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre