Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DOMAINE DE POUYBLANC
Libellé de la voie du demandeur : Domaine de Puyblanc
Code postal du demandeur : 40420
Localité du demandeur : VERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 72 A
Libellé de la voie du terrain : SARREGOURGUE
Code postal du terrain : 40420
Localité du terrain : VERT
Section cadastrale 1 : 26AE
Section cadastrale 2 : 27AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22837
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 660
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-12
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