Informations sur le permis de construire n°07429720X0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE VERSONNEX
Numéro de SIRET du demandeur : 21740297300010
Numéro de voie du demandeur : 74
Libellé de la voie du demandeur : Rue Edmond Bosson
Code postal du demandeur : 74150
Localité du demandeur : VERSONNEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place de l'Eglise
Code postal du terrain : 74150
Localité du terrain : VERSONNEX
Section cadastrale 1 : 1524A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1537

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 496
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 547
Surface ' Service public ' démolie : 496
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31