Permis de construire de la ville de Versonnex

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Villes et Villages Creations
Numéro de SIRET du demandeur : 43871994000035
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Conrad KILLIAN
Code postal du demandeur : 38950
Localité du demandeur : Saint Martin le Vinoux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0154
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN LEVE
Code postal du terrain : 01210
Localité du terrain : VERSONNEX
Section cadastrale 1 : 0092AA
Section cadastrale 2 : 0186AA
Section cadastrale 3 : 0092AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12225
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2450
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 2450
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-13