Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 15 rue DU QUERIGUT
Code postal du demandeur : 31240
Localité du demandeur : ST JEAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES BUISSONS
Code postal du terrain : 01210
Localité du terrain : VERSONNEX
Section cadastrale 1 : 0057AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 600
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-05-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-15
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 130
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre