Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONCEPT TY
Numéro de SIRET du demandeur : 42251453900069
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE DEROYER
Code postal du demandeur : 22100
Localité du demandeur : DINAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CLOS BOUCHE
Code postal du terrain : 14790
Localité du terrain : VERSON
Section cadastrale 1 : 592ZT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 38864
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 4233
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-15
France Cadastre