Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION
Numéro de voie du demandeur : 127
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE CHARLES DE GAULLE
Code postal du demandeur : 92207
Localité du demandeur : NEUILLY SUR SEINE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 14790
Localité du terrain : VERSON
Section cadastrale 1 : 247ZS
Section cadastrale 2 : 248ZS
Section cadastrale 3 : 249ZS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1942
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-09-08
Nombre de logements de 5 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 895
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre