Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MONTA
Numéro de SIRET du demandeur : 10123817500020
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : rue du Val de Brie
Code postal du demandeur : 14440
Localité du demandeur : CRESSERONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ALIZES
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : VERSON
Section cadastrale 1 : 290ZT
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4000
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 360
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 124
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 164
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1378
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 164
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-12-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-15
France Cadastre