Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV SOCOFIM
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA FONTAINE
Code postal du demandeur : 14031
Localité du demandeur : CAEN CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE RONDEAU
Code postal du terrain : 14790
Localité du terrain : VERSON
Section cadastrale 1 : 162ZS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7299
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-22
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 13
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 19
Nombre de logements total créés : 19
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1148
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre