Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA PLAINE NORMANDE
Numéro de SIRET du demandeur : 77556081600024
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE VERDUN
Lieu-dit du demandeur : CS 10277
Code postal du demandeur : 14012
Localité du demandeur : CAEN CEDEX 1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : CHE HAYS
Code postal du terrain : 14790
Localité du terrain : VERSON
Section cadastrale 1 : 213AA
Section cadastrale 2 : 91AA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5151
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-06-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-12-21
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 710
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre