Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VERSOLS ET LAPEYRE
Numéro de SIRET du demandeur : 21120292400018
Libellé de la voie du demandeur : CHAMP DE RAMONDE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 12400
Localité du demandeur : VERSOLS ET LAPEYRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAMP DE RAMONDE
Lieu-dit du terrain : MAIRIE
Code postal du terrain : 12400
Localité du terrain : VERSOLS ET LAPEYRE
Section cadastrale 1 : 0444AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6718
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 55
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-18
France Cadastre