Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES VALATS
Libellé de la voie du demandeur : LES TUILES
Code postal du demandeur : 12400
Localité du demandeur : VERSOLS ET LAPEYRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOUSCAILLOU
Code postal du terrain : 12400
Localité du terrain : VERSOLS ET LAPEYRE
Section cadastrale 1 : 0283AE
Section cadastrale 2 : 0199AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 28240
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1952
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
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