Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Verseilles le Bas
Numéro de SIRET du demandeur : 21520368800019
Numéro de voie du demandeur : 1bis
Libellé de la voie du demandeur : rue de l eglise
Code postal du demandeur : 52250
Localité du demandeur : Verseilles-le-Bas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : rue St Martin
Code postal du terrain : 52250
Localité du terrain : Verseilles-le-Bas
Section cadastrale 1 : 145AA
Section cadastrale 2 : 50AA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 535
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 258
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 228
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 83
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-19
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