Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC de la Losne
Numéro de SIRET du demandeur : 31814796400015
Libellé de la voie du demandeur : Ferme de la Losne
Code postal du demandeur : 52250
Localité du demandeur : Verseilles-le-Bas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les pres neufs
Code postal du terrain : 52250
Localité du terrain : Verseilles-le-Bas
Section cadastrale 1 : 521A
Section cadastrale 2 : 520A
Section cadastrale 3 : 519A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 37748
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 12
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-02-07
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