Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AUBERGE DU GRAND BOIS
Dénomination personne morale demandeur : JACQUEMONT
Libellé de la voie du demandeur : LE GRAND BOIS
Code postal du demandeur : 42220
Localité du demandeur : LA VERSANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE GRAND BOIS
Code postal du terrain : 42220
Localité du terrain : LA VERSANNE
Section cadastrale 1 : 00970B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1988
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1146
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 46
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 1192
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
France Cadastre