Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MOULIN DE LAPRAS
Dénomination personne morale demandeur : MOULIN BERNARD
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : LES LOGES DE LAPRAS
Code postal du demandeur : 42220
Localité du demandeur : VERSANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LAPRAS
Code postal du terrain : 42220
Localité du terrain : LA VERSANNE
Section cadastrale 1 : 03510A
Section cadastrale 2 : 03530A
Section cadastrale 3 : 03580A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5282
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 83
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 41
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 41
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
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