Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : LES LOGES DE LAPRAS
Code postal du demandeur : 42220
Localité du demandeur : VERSANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LAPRAS
Code postal du terrain : 42220
Localité du terrain : LA VERSANNE
Section cadastrale 1 : 03510A
Section cadastrale 2 : 03530A
Section cadastrale 3 : 03580A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5282
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-02-20
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 314
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 26
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 41
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre