Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : THEYSSIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 85273130600019
Numéro de voie du demandeur : 58
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DU FRENE
Code postal du demandeur : 01330
Localité du demandeur : VERSAILLEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1281
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU PLANTAY
Code postal du terrain : 01330
Localité du terrain : VERSAILLEUX
Section cadastrale 1 : 03550C
Section cadastrale 2 : 03540C
Section cadastrale 3 : 02310C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-07-06
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 145
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre