Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LOGIDIA SA
Dénomination personne morale demandeur : SA
Numéro de SIRET du demandeur : 75620027500037
Numéro de voie du demandeur : 247
Libellé de la voie du demandeur : chemin de Belleville
Code postal du demandeur : 01960
Localité du demandeur : Peronnas
Boîte postale du demandeur : 21
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Village
Code postal du terrain : 01330
Localité du terrain : Versailleux
Section cadastrale 1 : 760A
Section cadastrale 2 : 761A
Section cadastrale 3 : 764A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5528
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2014-10-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-24
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 594
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre