Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TM PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 85007580500018
Numéro de voie du demandeur : 53
Libellé de la voie du demandeur : RUE MAURICE RAVEL
Code postal du demandeur : 80080
Localité du demandeur : AMIENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE CLOVIS
Code postal du terrain : 80480
Localité du terrain : VERS-SUR-SELLES
Section cadastrale 1 : 158ZE
Section cadastrale 2 : 175ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 550
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-09-05
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 149
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre