Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES CROUENS
Numéro de SIRET du demandeur : 4488674300027
Libellé de la voie du demandeur : chemin de Dury
Code postal du demandeur : 80480
Localité du demandeur : VERS SUR SELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de DURY
Code postal du terrain : 80480
Localité du terrain : VERS-SUR-SELLES
Section cadastrale 1 : 100ZE
Section cadastrale 2 : 101ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 58668
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1973
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1090
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
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