Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 53
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la berrette oues
Code postal du demandeur : 30210
Localité du demandeur : VERS PONT DU GARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE l'ANCIENNE GARE
Code postal du terrain : 30210
Localité du terrain : VERS PONT DU GARD
Section cadastrale 1 : 3252B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1807
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 89
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre