Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA BEGUDE DU PRIEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 33208701400020
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Garrege
Code postal du demandeur : 30210
Localité du demandeur : VERS PONT DU GARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 132
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES CARRIERES
Code postal du terrain : 30210
Localité du terrain : VERS PONT DU GARD
Section cadastrale 1 : 1603B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1498
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-06-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-03
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 74
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 164
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre