Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FOURRAGES DU PONT DU GARD
Numéro de SIRET du demandeur : 45349760400018
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Draille
Code postal du demandeur : 30210
Localité du demandeur : VERS PONT DU GARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA DRAILLE
Code postal du terrain : 30210
Localité du terrain : VERS PONT DU GARD
Section cadastrale 1 : 96ZA
Section cadastrale 2 : 97ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9000
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre